Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : archedeballon.com Ces infos suivantes :
1. Informations légales :
Titulaire : Elia BOULAY
Adresse postale du titulaire : 23, Rue Neudorf 57620 – Neudorf
Le Fabriquant du site est : Manil FOUCHER
Directeur de publication est : Marcel JEANNE
Comment entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@archedeballon.com
Le Webmaster est : Paloma CHEVALIER
Ou contacter le Développeur : contact@archedeballon.com
Hebergeur : O2Switch
SASU doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce site
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : archedeballon.com est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant archedeballon.com regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site archedeballon.com. Le site archedeballon.com est mis à jour régulièrement par Paloma CHEVALIER.
Marcel JEANNE s’efforce d’offrir sur le site internet archedeballon.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet archedeballon.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, archedeballon.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, archedeballon.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Marcel JEANNE est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site archedeballon.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Marcel JEANNE, responsable du site même partielle du site web archedeballon.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Marcel JEANNE, responsable du site web au mail suivant : contact@archedeballon.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet archedeballon.com possède différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en ligne avec la validation de Marcel JEANNE. Néanmoins, Marcel JEANNE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est donc avisé que au cours de ses utilisatations sur le site internet archedeballon.com, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui enregistre des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne.
La configration du programme de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la façon expliquée à l’ adresse suivante : www.archedeballon.com. La mise en place peut toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains services. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant archedeballon.com, Marcel JEANNE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site suivant archedeballon.com. L’usager offre les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site interne archedeballon.com le devoir ou non de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à archedeballon.com par mail : contact@archedeballon.com ou alors via écrit dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site interne archedeballon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant archedeballon.com et de l’intégralité de ses droits autorise Marcel JEANNE à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site archedeballon.com.
Le site interne archedeballon.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).